J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220441A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
M. Sentucq (Gwennaël, Stéphane) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Dubée et Olivier Berron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
La raison sociale de la société civile professionnelle André Dubée et Olivier Berron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Dubée, Olivier Berron, Gwennaël Sentucq, huissiers de justice associés ».